Arrêté du 18 juin 1993 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social du contrôle d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 18 juin 1993 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social du contrôle d'un groupement d'intérêt public