Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes

Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Définitions

Section 3 : Vérifications, lors de la mise en service, prévues par l’article R. 233-11-1 du code du travail

Section 4 : Vérifications, lors de la remise en service, prévues par l’article R. 233-11-2 du code du travail

Section 5 : Vérifications générales périodiques prévues par l’article R. 233-11 du code du travail

Section 6 : Cas particuliers

Section 7 : Dispositions finales