Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale
Article Annexe
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE II : LE DIPLÔME D’ÉTUDES UNIVERSITAIRES GÉNÉRALES ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
TITRE III : LA LICENCE ET LA MAÎTRISE D’ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 16
Article 17