Arrêté du 17 février 1993 portant approbation de modification des statuts d'une société (application de l'article14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
Arrêté du 17 février 1993 portant approbation de modification des statuts d'une société (application de l'article14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)