Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1993 fixant la nature et la durée des éprouves des examens professionnels de titularisation dans les corps des dessinateurs projeteurs, des contrôleurs du Trésor, des contrôleurs des impôts, des contrôleurs des douanes, des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des techniciens de laboratoire

Arrêté du 27 mars 1993 fixant la nature et la durée des éprouves des examens professionnels de titularisation dans les corps des dessinateurs projeteurs, des contrôleurs du Trésor, des contrôleurs des impôts, des contrôleurs des douanes, des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des techniciens de laboratoire

TITRE Ier ACCÈS AU CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS

TITRE II : AU CORPS DES CONTRÔLEURS DU TRÉSOR

TITRE III : ACCÈS AU CORPS DES CONTRÔLEURS DES IMPÔTS

TITRE IV : ACCÈS AU CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES

TITRE V : ACCÈS AU CORPS DES CONTRÔLEURS DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE

TITRE VI : ACCÈS AU CORPS DES CONTRÔLEURS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES