Décret du 3 février 1993 fixant la liste des membres de la commission instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Décret du 3 février 1993 fixant la liste des membres de la commission instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre