Article (Décret du 3 février 1993 fixant la liste des membres de la commission instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Par décret en date du 3 février 1993, sont désignés en qualité de membres de la commission instituée en application de l’article R. 429 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre :
Président
M. de Lacoste-Lareymondie, conseiller d’Etat honoraire.
Vice-président
M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants.
Représentants du ministre de la défense
Le commandant Fleury (direction du personnel militaire de l’armée de terre).
Le lieutenant-colonel Caillet, épouse Vincent (direction du personnel militaire de l’armée de l’air).
Le capitaine de vaisseau Olhagaray (direction du personnel militaire de la marine).
Le lieutenant-colonel Bessy (direction générale de la gendarmerie nationale).
Représentant du ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Mlle Laurent, attaché d’administration centrale (direction générale de l’administration et de la fonction publique).
Représentant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
M. Millet, attaché d’administration centrale.
Représentants des militaires de carrière
M. Jabol (ministère de la défense, direction des services financiers de l’armée de terre).
M. Fily (ministère de la défense, direction centrale du matériel de l’armée de l’air).
M. Boisdron (ministère de la défense, direction de la fonction militaire et des relations sociales de la marine).
M. Thieux (ministère de la défense, direction de la fonction militaire et des relations sociales de la gendarmerie nationale).
Représentants des pensionnés de guerre
MM. Lhemann, Seyman.
En qualité de rapporteur
M. Balluteau, administrateur civil en mobilité au Conseil d’Etat.
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.