Décret n° 92-922 du 2 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer
Décret n° 92-922 du 2 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer