Arrêté du 16 juin 1992 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de titularisation dans les corps de secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement, des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des contrôleurs des transports terrestres
Arrêté du 16 juin 1992 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de titularisation dans les corps de secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement, des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des contrôleurs des transports terrestres