Article (Arrêté du 16 juin 1992 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de titularisation dans les corps de secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement, des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des contrôleurs des transports terrestres)
Art. 3. - Il est constitué, par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports, un jury national pour chaque examen professionnel de titularisation susvisé. Ce jury est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées.
Chaque jury national se constituera en groupes d'examinateurs régionaux de trois membres, présidés par un ingénieur général des ponts et chaussées, un inspecteur général de l'équipement, un inspecteur général de la construction ou un inspecteur général des transports et des travaux publics. Les groupes d'examinateurs seront en outre composés de fonctionnaires titulaires d'un grade au moins équivalent au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou de chef adjoint de service administratif des services extérieurs.
Chaque groupe d'examinateurs pourra se faire assister d'un ou plusieurs experts pour l'examen des notes de présentation des fonctions et pour l'épreuve d'entretien avec le jury des candidats exerçant des fonctions spécialisées. Les experts participeront à l'interrogation des candidats. Ils n'ont pas voix délibérative.