Arrêté du 14 mai 1992 fixant les rémunérations et indemnités annuelles des personnels médicaux et cultuels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 14 mai 1992 fixant les rémunérations et indemnités annuelles des personnels médicaux et cultuels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse