Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Industrie et commerce extérieur (I. - Industrie) des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Industrie et commerce extérieur (I. - Industrie) des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement