Arrêté du 28 janvier 1992 relatif à l'homologation du diplôme de premier cycle juridique, délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre à l'issue des sessions de juin et de septembre 1991 en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention Droit
Arrêté du 28 janvier 1992 relatif à l'homologation du diplôme de premier cycle juridique, délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre à l'issue des sessions de juin et de septembre 1991 en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention Droit