Article (Arrêté du 28 janvier 1992 relatif à l'homologation du diplôme de premier cycle juridique, délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre à l'issue des sessions de juin et de septembre 1991 en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention Droit)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.