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Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et R.211-5;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 17 juillet 1991.
\n

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
C. BERNET" } }, "JORFTEXT000000219715": { "SM": { "CONTENU": "Application des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 et n° 939/97 de la Commission du 26 mai 1997.\nAbrogation de l'arrêté du 17 juillet 1991." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000173198", "#text": "Arrêté du 17 juillet 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000173198", "@nortexte": "ENVN9161227A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1991-07-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000424977", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000424977", "@nortexte": "DEVN0540395A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2005-10-14" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 9 novembre 2000", "MCS_TXT": { "MC": [ "AMENAGEMENT DU TERRITOIRE", "ENVIRONNEMENT", "PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT", "PROTECTION DE L'ANIMAL", "ESPECE MENACEE", "FAUNE", "ESPECE EN VOIE DE DISPARITION", "LISTE", "TORTUE MARINE", "APPLICATION DE REGLEMENT CE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT", "TITREFULL": "Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000219715", "NOR": "ATEN0090368A", "DATE_PUBLI": "2000-12-07", "DATE_TEXTE": "2000-11-09", "NUM_SEQUENCE": 24, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°283 du 7 décembre 2000", "PAGE_DEB_PUBLI": 19411, "PAGE_FIN_PUBLI": 19412 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000219715", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/97/JORFTEXT000000219715.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AT0001207P24" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

La ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles R. 211-1 à R. 212-7 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) no 338/97 du Conseil européen et (CE) no 939/97 de la Commission européenne ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 juin 1999,

Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 9 novembre 2000.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

François Patriat

" } }, "JORFTEXT000000740800": { "SM": { "CONTENU": "TOUT ANIMAL OU TOUTE PLANTE,VIVANT OU MORT,AINSI QUE TOUTE PARTIE OU TOUT PRODUIT OBTENUS A PARTIR DE CEUX-CI CONSTITUENT UN SPECIMEN AU SENS DU PRESENT ARRETE,SAUF SI CES PARTIES OU PRODUITS SONT EXEMPTES DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CE N0 338-97 DU CONSEIL PAR UNE DISPOSITION SPECIFIQUE DE CE REGLEMENT OU DES REGLEMENTS PRIS POUR SON APPLICATION.
LISTE DES ESPECES SOUMISES A L'AUTORISATION PREVUE A L'ART. L212-1 DU CODE RURAL.
ELLE NE PEUT ETRE ACCORDEE QUE POUR DES SPECIMENS,OU LES SPECIMENS QUI EN SONT ISSUS,QUI REMPLISSENT L'UNE DES CONDITIONS Y CITEES.
EN SONT DISPENSEES LES ACTIVITES PRECITEES DONT LE DETENTEUR PEUT APPORTER LA PREUVE A LA REQUETE DES AGENTS MENTIONNES A L'ART. L215-5 DU CODE RURAL QUE L'UNE DES CONDITIONS MENTIONNES AUX 1°,3°,4°,5°,6°,10° EST SATISFAITE.
LES ACTIVITES VISEES A L'AL. 1,LORSQU'ELLES SONT INTERDITES POUR LES SPECIMENS CONSIDERES EN APPLICATION DE L'ART. L211-1 DU CODE RURAL,NE PEUVENT DONNER LIEU A AUTORISATION QUE POUR LESSPECIMENS FAISANT L'OBJET D'UNE AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DELIVREE EN APPLICATION DE L'ART. L211-2 (4°) DUDIT CODE.
LES CERTIFICATS DELIVRES PAR LES DIFFERENTS ORGANES DE GESTION COMPETENTS DES ETATS MEMBRES VALENT AUTORISATION CONFORMEMENT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LES REGLEMENTS DE 1996 ET 1997.
PAR DEROGATION,LES FABRICANTS OU RESTAURATEURS,PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES,D'OBJETS COMPOSES DE SPECIMENS D'ESPECES FIGURANT A L'ANNEXE A DU REGLEMENT DE 1996 OU INCLUANT DE TELS SPECIMENS PEUVENT BENEFICIER D'UNE AUTORISATION.
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-07-1991: \"ET EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-06-1998 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION ET DES REGLEMENTS CE 338-97 DU ET 939-97 DE LA COMMISSION.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-05-1997 POUR Y SUBSTITUER LES REFERENCES PRECITEES.
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1993.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 3626-82 RELATIF A L'APPLICATION DANS LA COMMUNAUTE DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,
DU REGLEMENT CE 338-97 RELATIF A LA PROTECTION DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES PAR LE CONTROLE DE LEUR COMMERCE,
DU REGLEMENT CE 393-97 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL DU 09-12-1996.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 17-07-1991 ET DU DECRET 78959 DU 30-08-1978 MODIFIES." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000331150", "#text": "Décret n°78-959 du 30 août 1978", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000331150", "@numtexte": "78-959", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1978-08-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000173198", "#text": "Arrêté du 17 juillet 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000173198", "@nortexte": "ENVN9161227A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1991-07-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000173198", "#text": "Arrêté du 17 juillet 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000173198", "@nortexte": "ENVN9161227A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1991-07-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000529434", "#text": "Arrêté du 1 mars 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000529434", "@nortexte": "ENVN9320120A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-03-01" }, { "@id": "JORFTEXT000000749905", "#text": "Arrêté du 28 mai 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000749905", "@nortexte": "ENVN9760134A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-05-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 30 juin 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AMENAGEMENT DU TERRITOIRE", "ENVIRONNEMENT", "PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT", "PROTECTION DU VEGETAL", "PROTECTION DE L'ANIMAL", "ESPECE MENACEE", "FAUNE", "FLORE", "ESPECE EN VOIE DE DISPARITION", "COMMERCE INTERNATIONAL", "CONVENTION", "APPLICATION DE REGLEMENT CE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT", "TITREFULL": "Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) no 338/97 du Conseil européen et (CE) no 939/97 de la Commission européenne" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000740800", "NOR": "ATEN9870251A", "DATE_PUBLI": "1998-08-09", "DATE_TEXTE": "1998-06-30", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°183 du 9 août 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 12228, "PAGE_FIN_PUBLI": 90898 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000740800", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/08/JORFTEXT000000740800.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980809P16" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

La ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé ;

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 à R. 212-10 ;

Vu la loi no 77-1423 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu le décret no 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1991 modifié fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens,

Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature

et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué aux arts plastiques :

L'administrateur civil,

S. Tarsot-Gillery

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-F. Collin

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes

et droits indirects :

Le chef de service,

M. Pinguet

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'artisanat,

B. Scemama

" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000219715", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000173198", "id": "JORFTEXT000000173198", "typelien": "ABROGE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000740800", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000173198", "id": "JORFTEXT000000173198", "typelien": "APPLICATION" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000740800", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000173198", "id": "JORFTEXT000000173198", "typelien": "MODIFIE" } ], "textelr": { "JORFTEXT000000173198": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000173198", "NOR": "ENVN9161227A", "DATE_PUBLI": "1991-08-17", "DATE_TEXTE": "1991-07-17", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°191 du 17 août 1991", "PAGE_DEB_PUBLI": 10854 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000173198", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/00/17/31/JORFTEXT000000173198.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9910817P18" } }, "STRUCT": { "LIEN_ART": [ { "@id": 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