Article (Arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain)
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.