Codes, lois et règlements

Décret no 91-1150 du 5 novembre 1991 modifiant le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et institutrices en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Décret no 91-1150 du 5 novembre 1991 modifiant le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et institutrices en service dans certains postes isolés du département de la Guyane