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Article (Décret no 91-1150 du 5 novembre 1991 modifiant le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et institutrices en service dans certains postes isolés du département de la Guyane)

Article (Décret no 91-1150 du 5 novembre 1991 modifiant le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et institutrices en service dans certains postes isolés du département de la Guyane)

Art. 1er. - Le titre du décret du 5 décembre 1977 susvisé est modifié comme suit:
«...portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane.»