Décision du 18 juin 1996 complétant les décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992, du 7 mai 1993 et du 12 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables
Décision du 18 juin 1996 complétant les décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992, du 7 mai 1993 et du 12 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables