Article (Décision du 18 juin 1996 complétant les décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992, du 7 mai 1993 et du 12 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables)
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 18 juillet 1996, vendu au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue Dufour,
76006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.