Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 1991 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 20 février 1991 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale