Article (Arrêté du 20 février 1991 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:
Ajouter: «L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus.»