Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1990-1991 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1990-1991 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole