Décret du 18 octobre 1990 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la section Nord de la rocade Est d'Angers sur le territoire des communes de Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Sylvain-d'Anjou et Ecouflant
Décret du 18 octobre 1990 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la section Nord de la rocade Est d'Angers sur le territoire des communes de Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Sylvain-d'Anjou et Ecouflant