Arrêté du 20 juin 1990 portant extension de deux accords interprofessionnels triennaux relatifs respectivement aux dispositions contractuelles et à l'établissement de statistiques pour le secteur du chou à choucroute et de la choucroute
Arrêté du 20 juin 1990 portant extension de deux accords interprofessionnels triennaux relatifs respectivement aux dispositions contractuelles et à l'établissement de statistiques pour le secteur du chou à choucroute et de la choucroute