Arrêté du 20 mars 1990 fixant le taux de participation du service d'hébergement aux charges générales des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
Arrêté du 20 mars 1990 fixant le taux de participation du service d'hébergement aux charges générales des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne