Article (Arrêté du 20 mars 1990 fixant le taux de participation du service d'hébergement aux charges générales des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Art. 1er. - Le taux de participation du service d'hébergement aux charges générales peut varier de 30 p. 100 à 45 p. 100 du tarif de demi-pension des élèves ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes et de 46 p. 100 à 52 p.
100 du tarif de pension.