Arrêté du 3 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)
Arrêté du 3 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)