Article (Arrêté du 3 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques))
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1988 susvisé est modifié comme suit:
« La commission consultative de la création artistique (peinture,
sculpture, arts graphiques) comprend:
« 1o Quatre représentants de l'administration:
« - le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant;
« - le directeur des musées de France ou son représentant;
« - le directeur du musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant;
« - l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant. »