Codes, lois et règlements

Décret n° 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

TITRE 1er CONDITIONS D’ACCÈS

TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Du concours interne

CHAPITRE III : Organisation du concours