Article (Décret n° 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Art. 6. - Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.