Codes, lois et règlements

Décision du 7 mai 1993 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables

Décision du 7 mai 1993 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables