Article (Décision du 7 mai 1993 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - L’habilitation accordée aux établissements publics dont la liste en annexe (1), afin de préparer le brevet de technicien supérieur Electronique par la voie des unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision.