Avis n° 93-4 du 28 juillet 1993 sur les projets de décrets pris en application des articles 18-2, 18-3 et 18-4 de la loi du 18 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à le promotion des activités physiques et sportives
Avis n° 93-4 du 28 juillet 1993 sur les projets de décrets pris en application des articles 18-2, 18-3 et 18-4 de la loi du 18 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à le promotion des activités physiques et sportives