Arrêté du 14 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 22 avril 1969 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Arrêté du 14 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 22 avril 1969 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale