Arrêté du 16 mai 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget annexe des postes et télécommunications des recettes provenant de la commercialisation du produit Postcontact
Arrêté du 16 mai 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget annexe des postes et télécommunications des recettes provenant de la commercialisation du produit Postcontact