Arrêté du 25 janvier 1991 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 25 janvier 1991 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre