Arrêté du 8 mars 1990 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 8 mars 1990 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués