TEXTE_VERSION

  1. {  Décisions du 16 décembre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique  }
  2. {  Décret du 30 septembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Noisy-Rudignon (Seine-et-Marne)  }
  3. {  Arrêté du 8 janvier 1980 RELATIVES AUX EPREUVES DE LA SESSION DE 1980 DES BREVETS DE TECHNICIEN : LES REGISTRES D'INSCRIPTION AUX EPREUVES SERONT OUVERTS PENDANT UNE PERIODE DE 3 SEMAINES DANS CHAQUE ACADEMIE POUR TOUTES LES SPECIALITES, A DES DATES QUI SERONT FIXEES PAR LES RECTEURS  }
  4. {  Arrêté du 18 septembre 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INRA:PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET DIRECTEURS ET MAITRES DE RECHERCHES DU CADRE SCIENTIFIQUE  }
  5. {  Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes  }
  6. {  Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées  }
  7. {  Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des vétérinaires biologistes des armées en 2004  }
  8. {  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes  }
  9. {  Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées  }
  10. {  Arrêté du 3 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  11. {  Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques  }
  12. {  Arrêté du 29 janvier 1996 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1995  }
  13. {  Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés  }
  14. {  Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers  }
  15. {  Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France  }
  16. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne  }
  17. {  Loi n° 99-67 du 3 février 1999 portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (1)  }
  18. {  Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'un préfet  }
  19. {  Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires  }
  20. {  Arrêté du 19 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger  }

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