TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement  }
  2. {  Arrêté du 11 septembre 1964 PROGRAMME DU CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE LA SURETE NATIONALE  }
  3. {  Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)  }
  4. {  Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)  }
  5. {  Arrêté du 27 avril 1998 portant suspension d'un cahier des charges de label agricole, homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et suspension d'agrément d'un organisme certificateur  }
  6. {  Décision du 13 juillet 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement  }
  7. {  Décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142-1 du code des transports  }
  8. {  Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  9. {  Avis relatif à un transfert par une société belge d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France  }
  10. {  Arrêté du 15 novembre 1999 portant ouverture de crédits (article 21)  }
  11. {  Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice  }
  12. {  Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  13. {  Décision n° 2002-556 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-763 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop  }
  14. {  Décision n° 2009-54 du 12 janvier 2009 autorisant Radio Zouk Culture SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zouk Radio  }
  15. {  Arrêté du 20 octobre 1998 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges pour l'exercice 1997  }
  16. {  Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)  }
  17. {  Arrêté du 8 janvier 1975 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD NATIONAL DE MENSUALISATION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA CERAMIQUE (TABLE ET ORNEMENTATION)  }
  18. {  Décret du 29 septembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique  }
  19. {  Avis de vacance d'emplois de sous-directeur  }
  20. {  Arrêté du 18 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du II et du III de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié  }

Résultats 8801 à 8820

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