TEXTE_VERSION

{ Décret du 17 décembre 1963 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES }
{ Décret du 28 août 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth des Bahamas en résidence à Kingston }
{ Décret n°2007-1427 du 3 octobre 2007 relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques et assimilés et modifiant l'annexe III au code général des impôts. }
{ Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer }
{ Décret n°90-693 du 1 août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière }
{ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 12 juillet 1993 portant détachement (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire }
{ Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite }
{ Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite }
{ Décret n°77-837 du 13 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison }
{ Arrêté du 29 août 1947 APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 471496 DU 13-08-1947 }
{ Décret n°2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). }
{ Décret n° 2001-330 du 5 avril 2001 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, signé à Paris le 6 février 2001 (1) }
{ Arrêté du 17 mai 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration) }
{ Décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. }
{ Décret n° 2005-1437 du 15 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003 (1) }
{ Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CORBIN de MANGOUX (Erard) }

Résultats 8041 à 8060

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