TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger }
{ Décret n°97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense. }
{ Arrêté du 23 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances) }
{ Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration }
{ Arrêté du 10 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 10 février 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 27 janvier 1965 COMITES D'ACTIONS CONCERTEES }
{ Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française) }
{ Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 10 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs }
{ Décret n°99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. }
{ Arrêté du 6 avril 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) pour le remboursement des rémunérations des personnels de l'éducation nationale en fonctions à l'U.G.A.P. }
{ Arrêtés du 25 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation }
{ Arrêté du 10 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 30 juin 1997 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express }
{ Arrêté du 10 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) }

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