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{ Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS }
{ Arrêté du 19 décembre 1979 TAUX DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL }
{ Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne }
{ Arrêté du 30 juin 1972 PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES D'INDEMNISATION }
{ Arrêté du 25 septembre 1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE AU 2EME-B DE L'ART. 6 DU DECRET 791229 DU 28-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.(AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA VILLE DE PARIS OU DU DEPARTEMENT DE PARIS,AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL) }
{ Arrêté du 24 septembre 1982 EXTENSION DES AVENANTS N0 13 DU 23-04-1982 ET N0 31 DU 23-04-1982 (DUREE DU TRAVAIL,HEURES SUPPLEMENTAIRES) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES VINS,CIDRES,JUS DE FRUITS,SIROPS,SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE }
{ Décret n° 2007-563 du 16 avril 2007 relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 }
{ Décret du 30 juin 1989 PORTANT NOMINATION D'UN CHEF DE MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE }
{ Arrêté du 15 mars 1978 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION }
{ Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 08-09-1950 CONCERNANT LE CAP DE COUVREUR-ZINGUEUR }
{ Arrêté du 5 novembre 1973 OCTROI DE PRETS DESTINES A ENCOURAGER LA FABRICATION DE CIDRE DOUX, JUS DE POMME, CONCENTRE DE JUS DE POMME ET JUS DE RAISIN, AU COURS DE LA CAMPAGNE 1973-1974 }
{ Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées }
{ Arrêté du 27 mars 1973 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES ARMEES : MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-03-1952 }
{ Arrêté du 3 août 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques }
{ Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires }
{ Décret n° 2007-620 du 27 avril 2007 fixant les modalités d'intégration des agents régis par le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique dans les catégories créées par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique et modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 }
{ Arrêté du 5 novembre 1973 TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE FIN DE 1ERE ANNEE DU 1ER CYCLE EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES ET EN EQUIVALENCE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES EN VUE DE L'INSCRIPTION AU 2EME CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES }
{ Arrêté du 7 mai 1984 REVALORISATION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON }
{ Arrêté du 7 octobre 1982 PROGRAMME DE COMPTABILITE DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELS AUTOMOBILE (TECHNIQUE ET SERVICE),AGENT DU TRANSPORT,INDUSTRIE ET COMMERCE DES BOISSONS }
{ Arrêté du 30 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) }

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