TEXTE_VERSION

{ Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre }
{ Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement }
{ Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP }
{ Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018 }
{ Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public }
{ Accord du 26 avril 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 }
{ Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 }
{ Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI }
{ Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques }
{ Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel }
{ Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC }
{ Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance }
{ Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels }
{ Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI }
{ Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale }
{ Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours }
{ Accord du 29 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019 }
{ Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 }
{ Avenant du 25 octobre 2018 modifiant l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima }
{ Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 }

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