Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 septembre 1982 EXTENSION DES AVENANTS N0 13 DU 23-04-1982 ET N0 31 DU 23-04-1982 (DUREE DU TRAVAIL,HEURES SUPPLEMENTAIRES) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES VINS,CIDRES,JUS DE FRUITS,SIROPS,SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE

Arrêté du 24 septembre 1982 EXTENSION DES AVENANTS N0 13 DU 23-04-1982 ET N0 31 DU 23-04-1982 (DUREE DU TRAVAIL,HEURES SUPPLEMENTAIRES) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES VINS,CIDRES,JUS DE FRUITS,SIROPS,SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE