Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,

Vu la loi n° 61-342 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d’importance vitale ;

Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, relatif aux installations nucléaires, modifié par le décret n° 73-405 du 27 mars 1973, et notamment son article 2 (1°) ;

Vu le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ;

Vu le décret n° 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d’effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site ;

Vu le décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d’effluents radioactifs liquides provenant d’installations nucléaires ;

Vu le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;

Vu la demande présentée le 31 août 1973 par le commissariat à l’énergie atomique en vue d’obtenir l’autorisation de créer, sur le site nucléaire de Cadarache, un réacteur expérimental dénommé Phebus et le dossier joint à cette demande le 9 mai 1975 ;

Vu les résultats de l’enquête locale effectuée du 18 mars 1974 au 1er avril 1974 ;

Vu l’avis de la commission interministérielle des installations nucléaires de base en date du 2 juin 1976 ;

Vu l’avis conforme du ministre de la santé et de la sécurité sociale en date des 21 décembre 1976 et 13 avril 1977,

Décrète :

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