Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 11/11/1991 au 24/03/2024 (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)

Les dispositions du décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12