Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 7 mars 1953, portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu les arrêtés : du 20 octobre 1971 relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ; du 4 décembre 1964 fixant les conditions de nomination des officiers professionnels de sapeurs-pompiers communaux et les conditions d'établissement des listes d'aptitude à ces fonctions ; des 16 et 17 juillet 1973 relatifs aux conditions de sélection pour l'accès aux corps des officiers professionnels de sapeurs-pompiers communaux ; du 27 mars 1973 fixant les conditions d'attribution du brevet de capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux ;

Vu les arrêtés : du 16 juillet 1953 relatif au certificat d'aptitude des sous-officiers et caporaux de sapeurs-pompiers volontaires et du 17 juillet 1953 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 1969 fixant les effectifs, l'armement et l'encadrement des corps de sapeurs-pompiers communaux ;

Vu les arrêtés : du 3 novembre 1953, 20 décembre 1956, 24 octobre 1969, approuvant le Règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux dans ses trois premières éditions ;

Après étude et vérification des textes établis pour une refonte de l'ouvrage en vue d'une 4ème édition ;

Sur la proposition du Directeur chargé de la direction de la Sécurité civile,

Arrête :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte