Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 1978
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe