TEXTE_VERSION

Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000030920376 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000037157162, id : LEGITEXT000037158172  }